Accord de traitement des données

Dernière mise à jour : 2 November 2026

Cet accord fait partie des conditions d'utilisation entre vous (l'établissement, responsable du traitement) et Menuseum (sous-traitant). Il s'applique dès que vous utilisez Menuseum ; aucune signature n'est nécessaire. Vous pouvez télécharger cette page au format PDF avec la fonction d'impression de votre navigateur.

1. Objet et durée

Nous traitons les données personnelles de vos clients et de votre équipe pour fournir Menuseum : sites web et cartes QR, commandes, paiements, réservations, liste d'attente, demandes d'événements, bons, cartes de fidélité, liste clients, e-mails aux clients, impression et livraison. L'accord dure aussi longtemps que votre compte existe.

2. Données et personnes concernées

• Clients : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, détails des commandes et réservations, notes (pouvant inclure des allergies), statut de paiement, détails des bons, tampons et récompenses des cartes de fidélité, consentement aux nouvelles.
• Votre équipe : noms, rôles, hachages de PIN, quel appareil a fait quoi.

3. Vos instructions

Nous traitons les données uniquement pour fournir le service et selon vos instructions via vos paramètres et actions dans le tableau de bord (par exemple activer les e-mails d'avis ou exporter la liste des clients). Si nous pensons qu'une instruction enfreint la loi sur la protection des données, nous vous le signalons.

4. Nos obligations

• Toute personne qui travaille avec les données est tenue à la confidentialité.
• Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées, mots de passe, PIN et codes de bons hachés, accès réservé à votre équipe, données d'établissement séparées, sauvegardes, délais de suppression (voir la politique de confidentialité).
• Nous vous aidons à répondre aux demandes des clients (accès, rectification, effacement, opposition) et aux analyses d'impact sur la protection des données si nécessaire. Vous pouvez supprimer les données d'un client vous-même dans la liste des clients.
• Nous vous informons sans délai excessif de toute violation de données personnelles affectant vos données.
• À la fin de votre compte, nous supprimons les données, sauf si la loi nous oblige à les conserver.
• Nous vous fournissons les informations nécessaires pour vérifier que nous respectons cet accord ; vous pouvez les demander par e-mail.

5. Sous-traitants ultérieurs

Vous acceptez que nous utilisions ces sous-traitants. Nous vous informons avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, afin que vous puissiez vous y opposer.

• Hetzner Online GmbH, Allemagne : hébergement et bases de données (UE).
• Cloudflare, Inc., États-Unis : diffusion de contenu, sécurité, DNS, transfert d'e-mails (clauses contractuelles types / Data Privacy Framework).
• Resend (région UE) : envoi d'e-mails.
• Stripe : paiements, garanties par carte (Stripe agit en tant que responsable distinct pour les données de paiement selon ses propres conditions).
• OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni : recherche d'adresses de livraison (adresse uniquement).
• Openprovider et les registres de domaines : enregistrement de votre domaine (vos propres données professionnelles, pas les données clients).

6. Transferts hors UE

Lorsqu'un sous-traitant se trouve hors de l'UE ou de l'EEE, le transfert est protégé par une décision d'adéquation, le Data Privacy Framework UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types de l'UE.

7. Contact

Questions sur cet accord: [email protected]

Ce texte est une traduction. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.